IMPACT SOCIAL DE L''EXPLOITATION MINIERE …

2008-6-13 · d''eau et de la nappe phréatiques ainsi que la déforestation. 4. Sur le plan agricole l''exploitation artisanale est à la base de baisse de la production agricole qui s''explique par la fuite de la main d''œuvre vers les mines pour la simple raison que les mines sont rapidement rentables.

Code de conduite

2021-11-25 · Pour toutes ces raisons, Société Générale a souhaité adopter un Code de conduite qui impose à tous les collaborateurs, permanents ou temporaires, des engagements à respecter. Un dispositif précis de contrôle, de mesure et d''évaluation …

Règlement Intérieur d''une Entreprise

2021-8-12 · Ce document permet de rédiger le règlement intérieur d''une entreprise. Il s''agit d''un document rédigé par l''employeur qui contient des règles concernant la santé, la sécurité et la discipline au travail. Il contient également des mentions obligatoires prévues par la loi concernant la protection des droits des salariés dans l''entreprise.. Le contenu du règlement intérieur est ...

ACP :Le « modèle Zijin » pour l''exploitation minière …

2021-7-10 · Albert Yuma, Président de la Générale des Carrières et des Mines, l''a qualifiée d'' « un modèle pour les coentreprises Sino-Congolaises » en raison du haut niveau d''efficacité démontré tout au long du processus de construction et d''exploitation., …

Code de conduite et d''éthique professionnelle

2019-6-6 · Code de conduite et d''éthique professionnelle 2017 4 La promesse de ManpowerGroup Nous sommes au cœur du marché du travail. Lorsque notre bonne compréhension du potentiel humain est associée à l''ambition des entreprises, une puissante dynamique voit le …

CONVENTION MINIERE ENTRE L''ETAT CENTRAFRICAIN …

2016-2-5 · Aux termes de la présente convention et sans préjudice des dispositions du Code minier, on entend par: « Code minier » : la Loi Minière en date du 29 Avril 2009 et tous les textes (Décrets et Arrêtés) pris pour son application. « Commencement de la production commerciale » : la date de la première expédition à des fins

Burkina Faso Modèle type de convention minière Permis …

2015-10-15 · de la production. Elle débute à la date de la première production commerciale. « Forme des Exploitations Minières » ; une exploi-tation minière se présente dans l''une des quatre formes définies dans le Code minier, et qui sont en allant de la plus simple à la …

Code de Conduite anti-corruption

2017-10-11 · informées de la politique anti-corruption de PSA en matière de cadeaux et d''invitations. Parallèlement chaque employé du Groupe doit s''informer de la politique de son partenaire. 11. Chaque employé du Groupe doit déclarer systématiquement les cadeaux reçus, suivant le standard mis en place dans sa direction.

CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIBAS

2018-1-23 · 7 > La Mission – indique notre raison d''être et les principes que le Groupe défend. > Les Valeurs – « le BNP Paribas Way » –dictent nos actions.Elles s''articulent autour de quatre forces, et de quatre leviers. Cette partie détaille la manière d''appliquer le Code de conduite.

MODÈLE DE CODE D''ÉTHIQUE ET DE CONDUITE

2019-1-9 · Pour s''assurer de la confiance du public en l''éthique douanière, chaque fonctionnaire des douanes doit respecter le Code d''éthique et de conduite et à adhérer à ce Code, lequel comporte généralement les éléments clés suivants. Éléments clés Les 11 éléments clés du Code d''éthique et de conduite sont les suivants : 1 ...

CONVENTION MINIERE

2021-7-1 · convention miniere pour dolorites et substances connexes passee en application de la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la republique du senegal et la societe bandafassi sa perimetre de permis de recherche bandafassi

Les chartes, codes d''éthique et de bonne conduite

2008-6-9 · Pour ce faire, nous allons dans une première partie définir ce qu''est une charte/code d''éthique et de bonne conduite et ses critères de réussite, puis dans un deuxième temps nous verrons de quelle façon ce genre d''action est mis en place et enfin dans une troisième et dernière partie nous constaterons les conséquences que cela ...

Code de conduite : l''éthique au cœur de nos actions

2019-9-23 · Dans ce contexte, le présent Code de conduite, dont les principes demeurent inchangés, a été adapté à la réalité d''aujourd''hui. Il tient notamment compte de l''intérêt grandissant du public pour l''éthique, la sécurité, les technologies de l''information et des communications et la diversité.

CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …

2018-10-1 · 6 CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU MINERAI DE FER DU GISEMENT DE MAYOKO-MOUSSONDJI ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, ci-après désignée "L''Etat", représentée par Messieurs Rodolphe ADADA, Ministre d¶Etat, Ministre des Transports, de l''Aviation Civile et de la Marine Marchande

Code de conduite : comprendre les codes de bonne …

2010-12-20 · Voici un exemple de 11 points clés autour desquelles articuler votre code de conduite (vu dans MODELE DE CODE D''ETHIQUE ET DE CONDUITE par l''Organisation Mondiale des Douanes) 11 points pour un code de conduite en entreprise 1. Responsabilité personnelle 2. Respect de la loi 3. Rapports avec le public 4.

Code de conduite professionnelle de Nestlé

2019-7-14 · leurs responsabilités quotidiennes, la réputation de Nestlé continuant à constituer l''un des biens les plus importants de la société à l''heure actuelle. Les Principes de conduite des affaires du groupe Nestlé prescrivent certains principes et certaines valeurs en faveur desquels Nestlé s''engage au niveau mondial. Le présent Code

Modèle de règlement intérieur en entreprise à télécharger ...

2021-4-14 · Le présent règlement a pour objet : de préciser l''application à l''entreprise de la réglementation en matière d''hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l''échelle des sanctions …

L''exploitation minière de l''or au Mali et son impact sur ...

2011-7-6 · dont l''objectif est d''appuyer le développement local de la zone où est implantée la mine. Prenons l''exemple de la première: Morila SA a mis sur pied un fonds de développement communautaire couvrant 4 communes, d''un budget annuel de US$ 250 000 et dont 60% est destiné au maire de Sanso

GUIDE DE L''EXPLOITANT MINIERTISANAL : Aperçus sur …

2018-12-15 · ANNEXE : CODE DE CONDUITE DE L''EXPLOITANT ARTISANAL ----- 29 . 2 INTRODUCTION Contexte et Justification ... générale pour les exploitants miniers artisanaux de la RD Congo. ... GENERALITES SUR L''EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE

LA SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO et MWANA AFRiCA …

2021-4-4 · (1) LA SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO, société par actions à responsabilité nmitée, née de la transfonnatlon de l''Entreprise publique «OFFICE DES MINES D''OR DE KllQ.MOTO lt (OKlMO), dont les statuts ont été authentlflés suivant l''Acte Notarié n° 091712010 établi en date du 23 décembre 2010 par Monsieur Vincent MOYA K1L1MA,

Les mines en France | MineralInfo

L''activité minière est à la base de l''approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l''électronique et l''aéronautique, ou encore l''agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées en métropole (sel ...

Code de Conduite

2015-5-12 · Ce Code de Conduite s''applique à toute personne employée par SOS Villages d''Enfants (à court, moyen ou long terme) ainsi qu''à toute personne ayant une relation formelle avec SOS Villages d''Enfants, et ce dans n''importe quel endroit. Il vient s''ajouter aux obligations générales des collaborateurs définies dans le manuel des employés.

Société Minière de Boké

Située au carrefour des grands défis de la Guinée, la mine est indiscutablement porteuse de solutions. Il est temps pour le secteur minier d''être à la hauteur des attentes des populations et des États en participant à la promotion du développement durable, de la diversification économique et du capital humain. C''est ce pour quoi nous nous engageons au quotidien à la SMB : faire de la ...

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur ...

2016-11-21 · La seconde tendance s''observe dans l''établissement et le renforcement des normes et des codes de conduite internationaux relatifs à divers aspects de la conduite « responsable » des affaires. La plupart ont été codifiés en tant qu''instruments juridiques souples (volontaires), mais certains

CODE DE DÉONTOLOGIE

2017-6-19 · Le Code de déontologie va au-delà de la Définition de l''audit interne et inclut deux compo-santes essentielles : 1. Des principes pertinents pour la profession et pour la pratique de l''audit interne ; 2. Des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des audi - teurs internes. Ces règles sont une aide à la mise ...

Code de Conduite du groupe Société Générale

2020-8-11 · DU CODE DE CONDUITE ... banque relationnelle de référence, choisie pour la qualité et l''engagement de ses équipes au service du financement de l''économie et des projets de ses clients Cette ambition se décline en de nombreux chantiers dont l''objectif commun est d''améliorer

Code de conduite et d''éthique professionnelle.

2019-2-11 · plus strictes que celles établies dans le Code ou les politiques de la TD. En cas de conflit entre le Code de conduite et les lois et règlements locaux, il faut consulter son gestionnaire ou un service approprié de la TD (p. ex. le Service juridique, le Service de la conformité, les Ressources humaines ou le groupe LMCBA).

Code de Bonne Conduite

2013-5-27 · Les actifs de la société sont destinés à un usage professionnel. Une utilisation personnelle limitée ne sera autorisée que si elle n''entre pas en conflit avec les intérêts d''ABB, le présent Code de Bonne Conduite ou les règles et politiques d''ABB. Nous utilisons les systèmes d''information avec professionnalisme