LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE …

2015-4-13 · décembre 2006, et son Protocole sur la lutte contre l''exploitation illégale des ressources naturelles ; Vu le Décret-loi n°1/02 du 25 mars 1985 portant Code Forestier de la République du Burundi ;

De la nécessité de la réforme de la fiscalité minière ...

2017-8-5 · La fraude et l''évasion fiscale dans le régime général de l''exploitation minière sont organisées particulièrement dans la sous-évaluation des marchandises destinées à l''exportation. Dans la pratique, la fraude est …

L''exploitation minière au Maroc : un aperçu juridique ...

2017-7-12 · Bien que l''industrie minière joue déjà un rôle important dans l''économie marocaine en représentant 25% de ses exportations, la stratégie nationale de développement a fixé des objectifs importants et ambitieux : tripler …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la ...

2018-3-9 · Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L''ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l''ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

2013-12-2 · et les hydrocarbures. Cette dernière a été à . son tour abrogée par l''ordonnance-loi . n°81-013 du 2 avril 1981 portant . législation générale sur les Mines et les . Hydrocarbures. L''abrogation n''avait pas . apporté de grandes innovations de sorte . que la dernière loi minière de 1981 ne . s''était point écarté de celle de ...

(PDF) Le cadre législatif de l''exploration et la recherche ...

L''ancienne loi minière au Maroc ouvre la recherche et l ''exploitation face aux individus (Article 14). L ''obtention d''un permis de r echerche ne coûte pas plus de 3000 Dhs (2000 Dhs

Industrie minière de la Tanzanie

L''exploitation minière illégale et la corruption sont des problèmes permanents. En 2017, le gouvernement a adopté une série de projets de loi visant à augmenter les revenus tirés des minéraux après un scandale qui a entraîné la destitution du …

Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations ...

2020-10-12 · 2.1. Rôle et importance de l''exploitation artisanale au Mali et dans la sous région On peut affirmer que les exploitations minières de type artisanal sont pratiquées au Mali et en Afrique de l''ouest depuis les temps les plus reculés. Ainsi, même en dehors des matériaux de

Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor

2021-1-21 · Historiquement, l''extraction aurifère est la principale filière du secteur minier ghanéen. Alors que le Ghana est le plus gros producteur d''or du continent africain, le secteur représente le premier poste d''exportations du pays, une source essentielle de recettes fiscales et il a un rôle essentiel dans le développement du pays.

Législation et réglementation minière | Minéralinfo

Législation et réglementation minière. Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l''ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier est en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l ...

Mines et minéraux

La Loi sur les Indiens et le Règlement sur l''exploitation minière dans les réserves indiennes prescrivent le mode d''exploitation des minéraux des réserves. Certains accords fédéraux-provinciaux sur les minéraux peuvent influer sur l''administration de ces minéraux dans les terres de réserve des Premières Nations, de même que sur les ...

Loi N. 99-013 du 23-06-99

2012-12-31 · leur identification, l''estimation de leur importance et l''évaluation de l''intérêt économique de l''exploitation éventuelle du gisement potentiel. Reconnaissance : La reconnaissance a pour but de tester le potentiel d''une zone donnée. Elle consiste en travaux superficiels de nature essentiellement géologique, pouvant comprendre des

Le régime minier au Ghana : une mauvaise affaire pour les ...

Au cours des trois dernières décennies, le secteur de l''exploitation minière au Ghana a rebondi, principalement à la faveur de la production de l''or, grâce à l''introduction d''un nouveau régime fortement influencé par la Banque mondiale …

MINING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR …

2016-4-17 · L''EXPLOITATION MINIÈRE The Commissioner in Executive Council, under sections 10, 19, 24 and 33 of the Northwest Territories Lands Act and every enabling power, makes the Mining Regulations. Le commissaire en Conseil exécutif, en vertu des articles 10, 19, 24 et 33 de la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et de tout pouvoir ...

Travail des enfants dans les mines en République ...

2016-4-6 · Malgré les différentes réglementations concernant l''exploitation minière édictées par le gouvernement congolais et la loi de 2009 portant protection de l''enfant qui interdisent l''exploitation économique de l''enfant, des mesures et …

LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU …

2016-4-29 · petite mine, l''exploitation semi­mécanisée, l''exploitation minière des haldes et terrils de mines et de carrières et l''exploitation artisanale. 28/4/2016 LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO.

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

2021-11-29 · Au cours des dernières années, le secteur minier a été l''un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la …

Le régime minier au Ghana : une mauvaise affaire pour les co…

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

Comment les femmes du secteur minier peuvent-elles ...

2021-6-15 · Le monde de l''ASM est précaire et marqué par les bas salaires, l''exploitation et l''insuffisance des moyens de production, la marginalisation de la chaîne de valeur, etc. Pourtant, il …

RDC Mines – Réglementations liées à l''environnement | …

2021-11-16 · RDC Code minier 180309 Loi N° 18/001 .pdf - Pour découvrir l''information sur les questions de l''environnement, de la protection, faites une recherche sur le document en faisant un CTRL + F. Page 3 Celle-ci, la révision du code minier N 007/2002, est motivée, d''une part, par le souci d''accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l''Etat, des titres …

LOI

2013-12-2 · envisagées par l''EIE pour supprimer, réduire et éventuellement compenser . les conséquences dommageables du . projet sur l''environnement ; 42. Produits Marchands: toutes . substances minérales, sous quelque . forme que ce soit, extraites en vertu . des droits miniers et/ou de carrières . d''exploitation et/ou tout produit . élaboré ...

contenu local pour l''industrie minière au Ghana

Feb 06, 2016 Lisez le Rapport ITIE du Ghana pour le Pétrole et le Gaz de 2014 et le Rapport de l''Exploitation Minière de 2014. Pour obtenir plus d''informations sur la transparence de l''industrie minière au Ghana, consultez le site web de l''ITIE au Ghana ou visitez la page du pays sur eiti.

sur l''exploitation miniere au Nigeria

Ghana Loi sur les mines; bases de donnees sur les mineraux et l''exploitation miniere; meuleuse electrique en vente sur olx nigeria; machines d''or sur enchères a utilisé des machines; un projet sur les utilisations de la machine de concassage fonderie; vibrant sur le banc;

the Climate Change Act Loi sur les changements …

2020-3-18 · « production d''électricité » L''exploitation des ser-vices d''électricité qui assurent la production, le trans-port, la gestion et la distribution de l''énergie électrique. (electricity generation) « règlement » S''entend d''un règlement pris en vertu de …

LOI

17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l''exploration et l''exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 05-09-2018) Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

DOUBLE DÉFI DE L''INDUSTRIE MINIÈRE EN AFRIQUE ...

2018-11-5 · dégradation de l''environnement et une atteinte aux services environnementaux, la perte de la biodiversité ou encore l''accroissement de l''inégalité entre les hommes et les femmes. Quant à l''industrie minière, elle est aussi exposée aux risques associés aux conséquences négatives des changements climatiques. Cet essai

L''industrie minière et l''intelligence artificielle ...

2019-7-5 · L''industrie minière a un problème. Sa productivité a considérablement diminué, son empreinte environnementale est élevée et les minéraux rares sont en forte demande. Il y aurait pourtant une solution, l''intelligence artificielle. Découvrez ici comment certaines entreprises telles que DataCloud et Newtrak adressent les défis environnementaux tout en rendant le processus …

LES PROBLÈMES LIÉS À L''EXTRACTION DES RESSOURCES ...

2011-11-11 · L''article 59 de la loi-cadre sur l''environnement actualise et renforce cette disposition en soulignant que ''''les opérations minières ou de carrières doivent être conduites de manière à assurer l''exploitation rationnelle et durable des ressources naturelles et la protection de l''environnement.